marilthoneq - Plateforme d’accès et de soutien aux startups

Acceptation des conditions

En accédant à marilthoneq.org, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions exposées ci-dessous. Toute utilisation ultérieure vaut également acceptation de leur version la plus récente. Merci de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour.

Définitions

Ci-après, les principaux termes utilisés dans ces conditions pour une compréhension claire.

Plateforme : ensemble des outils, services et espaces mis à disposition sur le site marilthoneq.org.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités accessibles via la plateforme.

Projet : initiative entrepreneuriale proposée et présentée sur marilthoneq pour soutien ou accompagnement.

Membre : utilisateur inscrit pouvant agir en tant que contributeur ou porteur de projet.

Utilisation de nos services

marilthoneq fonctionne comme interface entre porteurs de projet et contributeurs dans le cadre d’un accompagnement collaboratif, sans engagement ni promesse de résultat.

Éligibilité

L’inscription requiert d’être une personne majeure et juridiquement capable. L’utilisation de la plateforme est proscrite aux mineurs.

Plateforme réservée aux personnes majeures.

Engagement de l’utilisateur

Chaque membre s’engage à respecter la charte et à n’utiliser la plateforme que dans le respect de la loi.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou la présentation d’un projet.

Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

Agir dans le respect de la réglementation et des usages éthiques de la communauté.

Signaler tout comportement ou contenu inapproprié à l’équipe marilthoneq.

Usages interdits

Voici une liste non exhaustive des actions strictement interdites sur marilthoneq.

Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites.

Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes tiers ou systèmes informatiques.

Partager ou diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou illégal.

Publier des informations ou descriptions fausses sur un projet ou un membre.

Altérer ou interrompre le fonctionnement de la plateforme.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, logos, graphismes et fonctionnalités de marilthoneq appartiennent à la société ou à ses partenaires et ne peuvent être copiés sans accord préalable écrit.

Contenus des utilisateurs

Chaque membre est responsable des contributions mises en ligne et garantit ne pas enfreindre le droit de tiers.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur autorise marilthoneq à diffuser, modifier et adapter ses contributions dans le cadre de la promotion du projet concerné.

Respect de la vie privée

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la politique de confidentialité en vigueur, accessible depuis la page Politique de confidentialité de marilthoneq.

Voir la politique

Limites de responsabilité

marilthoneq agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des aléas, de l’issue finale des projets ou des déclarations émises par les membres.

Attention importante

Les informations communiquées sont informatives et ne constituent ni un conseil financier, juridique ou fiscal.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de marilthoneq ne saurait être engagée en cas de perte, préjudice ou incident lié à l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser marilthoneq contre toute réclamation résultant de vos activités sur la plateforme.

Gestion des différends

Pour tout litige, un recours amiable est privilégié avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige persistant, les différends seront soumis à la juridiction compétente selon la législation française.

Le recours à l’arbitrage s’effectue dans le respect des droits des parties.

Règlement en ligne des litiges

En cas de contestation, vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout conflit relatif aux services de marilthoneq.

En savoir plus sur l’ODR

Clause de divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et marilthoneq pour l’utilisation de la plateforme.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations nées via marilthoneq.

Fin de l’accès

marilthoneq se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de vérifier la date de dernière actualisation avant chaque utilisation.

Contact et réclamations

Toute question sur les présentes conditions peut être adressée à notre équipe via le formulaire en ligne.

Courriel principal: content@marilthoneq.org

Téléphone: +33 (0)3 66 75 59 32

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Conditions générales d’utilisation marilthoneq